Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01109 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01109

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [P] Monsieur [L] [A] Madame [N] [A], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01109 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33NT N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1142439575e2f7e1c8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01109

    CA Douai, 28 mars 2024, RG 24/01109

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 28 Mars 2024 Minute n° Jugement (N° ) rendu le 18 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNL3 joint au dossier 24/00688 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66066893a2c346000726f938
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01109

    CA Colmar, 25 mars 2024, RG 24/01109

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMO N° de minute : 107/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 660273933bcc6f0008327f45
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01109

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZMI Minute : 24/317 Monsieur [H] [O] Représentant : Me Issa KEITA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef546a790a24340deaa551
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01109

    CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01109 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c93baf60000856ad48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1