Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00040
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 24/00040
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7CE DEMANDERESSE : Madame [V] [R] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2791 du 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00040
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 24/00040
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZYL AFFAIRE :S.A.S. AMCBI, S.A.S. TEMPERANCE C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, ès qualités d’assureur de la société AMCBI et de la société FINANCIERE SLG STILEDESIGN, Mutuelle MUTUELLE DE L’EST - LA BRESSE ASSUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00040
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSW4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00040
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [TI], [VR] [TP] Mme [YC] [U] ép [TP] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00040 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXO N° MINUTE : 7 JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00040
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 MARS 2024 N° RG 24/00040 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYPZ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. CITALLIOS C/ [I] [B], [I] [H], [Z] [C] épouse [L], [J] [L], [M] [L] DEMANDERESSE La société CITALLIOS, Société anonyme d’économie mixte à conseil d’a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00040
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 24/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 24/00040 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSRE Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. MAULDRE PRIMEURS, immatriculée au RCS de VERSAILLES sou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00040
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00040
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUM5 N° Minute : 24/00046 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00040
TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VXW ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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