Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02508
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 5BZ Minute n° 24/242 N° RG 23/02508 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPML 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELAS ELIGE [Localité 1] Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02508
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 23/02508
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02508 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I42O Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00071 ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02508
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/02508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société FRMA QUICK, dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02508
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/02508
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02508 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5S6 Ordonnance (N° 23/00081) rendue le 16 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02508
CA Versailles, 23 oct. 2023, RG 23/02508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02508 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2Z minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Août 2023 Date de saisine : 22 Août 2023 Nature de l'affaire : Demand
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02508
CA Colmar, 5 juill. 2023, RG 23/02508
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02508 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDKO N° de minute : 197/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02508
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02508 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02508
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 23/02508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 23/02508 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTX AFFAIRE : [I] [U] ... C/ S.A.S.U. MEROSINE INVESTMENT Décision déférée à la cour : Arrêt rendue le 16 Mars 2023 par l
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