Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/02508
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 23/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] Références : N°RG : 23/02508 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LH2Z demandeurs : [N] [Y] épouse [M], , [U] [O], [G] [Y], représentés par Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02508
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 23/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 23/02508 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMOD TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02508
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 23/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02508 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFPL N° PARQUET : 23-1295 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 février 2026 DEMANDEURS Madame [W]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/02508
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 23/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 23/02508 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DV4 AFFAIRE : S.A. SOLEAM C/ M. [W] [V], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASS
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ca other ca_bordeaux n° 23/02508
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 23/02508
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/02508 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3X Monsieur [K] [G] c/ S.A.S. [25] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02508
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/02508
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [X] Madame [V] [X] Madame [Y] [X] Monsieur [W] [X] [Adresse 1] représentés par Me Aviva LESZCZYNSKI,
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ca other ca_paris n° 23/02508
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/02508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/02508
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 23/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/02508 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGCP JUGEMENT n° AFFAIRE : [G] [H] [W] [K] [L], [O] [V] [K] [L] C/ [Y] [N] [K] [L], [B] [K] [I] [L] épouse [T], [F] [K] [I] [L] épouse [X] 1ère Section Copie e
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/02508
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 24 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02508 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DV4 AFFAIRE : S.A. SOLEAM C/ MAF, S.A.S. SIAREM, S.A. ACTE IARD, S.A.R.L. SOCIÉTÉ LYONNAISE
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tj Accorde une provision tj83137 n° 23/02508
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 23/02508
N° RG 23/02508 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLWL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 23/02508 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLWL Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02508
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02508 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO6F N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendred
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02508
TJ 97411, 15 mai 2025, RG 23/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02508 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNNR NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 15 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assis
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 23/02508
TJ 38185, 12 mai 2025, RG 23/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 23/02508 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LH2Z N° JUGEMENT : JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Maxime ARBET Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
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ca irrecevabilite ca_caen n° 23/02508
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/02508
AFFAIRE : N° RG 23/02508 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de COUTANCES en date du 16 Octobre 2023 RG n° 22/01386 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO
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ca other ca_nimes n° 23/02508
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/02508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02508 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I42O NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 01 juin 2023 RG :21/00071 [KG] [J] C/ [H] [H] [F] [P] [S] [W] S.C.I. RENO Grosse délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02508
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 23/02508
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04015 du 06 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02508 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02508
TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/02508 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHMZ N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires sis 121-123 rue du Vieux Pont de Sèvres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT pris en la per
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 23/02508
CA Toulouse, 6 juin 2024, RG 23/02508
06/06/2024 ARRÊT N°277/2024 N° RG 23/02508 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSIE PB/IA Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Juge de l'exécution de Montauban ( 22/00266) M.REDON [F] [J] [U] [G] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02508
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/02508
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOU Minute : 24/455 Monsieur [D] [X] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 95 C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02508
CA Nancy, 8 avr. 2024, RG 23/02508
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 08 avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02508 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIZL Décision déférée à
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