Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01128
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/01128
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UDZ Date du Recours : 21 février 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 15/01/2024, accusée le 29
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01128
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Delphine CASALTA Le ................
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01128
TJ Bobigny, 17 févr. 2024, RG 24/01128
AFFAIRE : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZD COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZD MINUTE N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZD ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone
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