Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01554
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/01554
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCG4 Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCG4 N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01554
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01554 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IG N° MINUTE : Requête du : 10 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [R] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01554
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01554
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01554 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n°467 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01554
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 23/01554
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 207 D.A. : Numéro : 23/01219 du : 16 Mars 2023 N° RG 23/01554 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXGJ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 10 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01554
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 23/01554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 1554 RG 23/01554 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDIA Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01554
CA Pau, 4 juin 2023, RG 23/01554
N°23/1941 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L. 742-8. L. 743-18. ct R. 742-2. R. 743-2 du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01554
CA Paris, 22 avr. 2023, RG 23/01554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01554 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01554
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01554
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7NX Décision défé
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