Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00307
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 24/00307
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/309 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCXW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 15 mars à 11H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00307
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 24/00307
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00307 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ7A Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 mars 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00307
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/0307 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRG Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00307
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me DE ANGELIS Alain Le ....................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00307
CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00307
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6W N° de Minute : 301 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 06 Octobre 1997 à [Localité 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00307
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [W] [M], vice-pr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00307
CA Pau, 26 janv. 2024, RG 24/00307
N°24/297 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00307
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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