Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/00307
CA Colmar, 28 juill. 2026, RG 24/00307
CKD/KG MINUTE N° 26/444 Copie exécutoire aux avocats le 28 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 JUILLET 2026
-
ca other ca_metz n° 24/00307
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 24/00307
09 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQK ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Décembre 2023 20/00573 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00307
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 24/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00307 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTYX Minute : 26/ [M] [I] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [I] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Reto
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00307
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXJF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00307
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 24/00307
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BG Jugement du
-
tj Réouverture des débats tj54395 n° 24/00307
TJ 54395, 5 juin 2026, RG 24/00307
Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JLAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00307
TJ 64445, 12 mai 2026, RG 24/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00307 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYYQ Code nature d’affaire : 77A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [F] [K] Madame [F] [K] es-qualité de représentant légal de Monsie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00307
TJ 97411, 7 mai 2026, RG 24/00307
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXUF MINUTE N° : 26/00028 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PART
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00307
TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 24/00307
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00307 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [W] né le 07 Octobre 1970 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [U] épouse [W] née le 0
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67437 n° 24/00307
TJ 67437, 20 mars 2026, RG 24/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 24/00307 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPWR Minute N° 26/00088 DU 20 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAND
-
tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 24/00307
TJ 02691, 19 mars 2026, RG 24/00307
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYXF / Chambre 5 AFFAIRE : [B] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00307
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/00307
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6L4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ____________________________
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00307
TJ 62119, 10 mars 2026, RG 24/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0225 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IABU JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [K] [Q] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] de nationalité Française [Adre
-
ca other ca_versailles n° 24/00307
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/00307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJFR AFFAIRE : [W] [L] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic le Cabin
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00307
TJ 45234, 2 mars 2026, RG 24/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 2 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYDZ DEMANDERESSE : S.A.S. PARTNAIRE BRETAGNE OUEST 1 420 Boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVET Représentée par Maître RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DU MORBIHAN BP
-
ca other ca_besancon n° 24/00307
CA Besancon, 6 févr. 2026, RG 24/00307
SD/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWA COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 janvier 2024 - RG N°23/117 - POLE SOCIA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00307
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CDT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 décembre 2025 DEMANDERESSE La société Navayo International A.G, société de droit
-
ca other ca_poitiers n° 24/00307
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/00307
ARRET N°377 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7BG [H] C/ [IS] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00307
TJ 35238, 8 déc. 2025, RG 24/00307
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Décembre 2025 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV7N Epoux [D] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au défendeur le : 1
-
ca other ca_orleans n° 24/00307
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/00307
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/11/2025 la SELARL GILLET la SELARL CABINET AUDREY [Localité 14] ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 257 - 25 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G53A DÉCISI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles