Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01650
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01650 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLM AFFAIRE : [U] [D] [H] [D] C/ BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01650
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01650 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXX7 SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CAPE CAPITAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01650
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 23/01650
N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2CE décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 janvier 2023 2021j1372 S.A.R.L. DEVELOPPEMENT VENTES FRANCE C/ S.A.S. VALSIR S.P.A. COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01650
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01650
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIZF Minute : S.D.C. DU 10B/ 12/ 14 BLD HENRI BARBUSSE 93100 MONTREUIL REPRÉSENTÉ PAR LE CAB
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01650
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01650
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01650 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLCM AFFAIRE :[G] [X] épouse [O], [S] [O] C/ S.C.I. SCI LE CLOS DE LA CANOPEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01650
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/01650
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/01650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPUV Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date de saisine : 21 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01650
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/01650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/1650 N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG5R Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01650
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01650
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMF N° de Minute : 1657 Ordonnance du jeudi 21 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [E] né le 10 Novembre 1996 à [Localité 5] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01650
CA Colmar, 3 mai 2023, RG 23/01650
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB4V N° de minute : 136/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01650
CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/01650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01650 - N° Portalis 3
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