Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02409
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/237 N° RG 23/02409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSM 2 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL MINERAL Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02409
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/02409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UJG Date du Recours : 29 juin 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/06/2023 SIGNIFIEE LE 29/06/2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02409
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02409
N° RG 23/02409 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [J] [W] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02409
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02409 - N° Portalis 35
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