Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 24/00378
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00378
AB/SH Numéro 24/01223 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYBI Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndicat des copropriétaires de la
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 24/00377
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00377
AB/SH Numéro 24/01221 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYBH Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndicat des copropriétaires de la
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 24/00376
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00376
AB/SH Numéro 24/01222 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYBG Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndicat des copropriétaires de la
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 24/00369
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00369
AB/SH Numéro 24/01220 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 24/00369 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYAZ Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : Syndicat des coproprié
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00142
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00142
N° 2024/1243 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 24/00142 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXKX 2ème chambre civile secton I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile1ère Section de la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03047
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/03047
AB/SH Numéro 24/01217 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/03047 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWCF Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [C] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02749
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/02749
JP/CS Numéro 24/1242 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 avril 2024 Dossier : N° RG 23/02749 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVDD Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02748
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/02748
JP/CS Numéro 24/1241 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 avril 2024 Dossier : N° RG 23/02748 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVDB Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02423
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/02423
SF/SH Numéro 24/01215 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02423 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUBR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02409
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/02409
SF/CD Numéro 24/01216 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT7Z Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [K] [Z] épo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02342
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/02342
AB/SH Numéro 24/01219 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02342 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT2L Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02311
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/02311
SF/SH Numéro 24/01214 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITWQ Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02228
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/02228
AB/SH Numéro 24/01218 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITPP Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01967
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/01967
CF/SH Numéro 24/01212 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/01967 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISWV Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [R] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01650
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/01650
CF/SH Numéro 24/01213 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 23/01650 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRWQ Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : Sté LLOYD'S INSUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00516
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 23/00516
JP/CS Numéro 24/1240 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 avril 2024 Dossier : N° RG 23/00516 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOND Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01957
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/01957
XG/BE Numéro 24/1205 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 08 avril 2024 Dossier : N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISWA Affaire : [R] [F] [I] [L] C/ [Y] [S] [U] - O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01227
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/01227
XG/BE Numéro 24/ 1207 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 08 avril 2024 Dossier : N° RG 23/01227 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQM4 Affaire : [R] [Y] C/ [X] [G] - O R D O N N A N C E -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01047
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 24/01047
N° 1211 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02465
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 23/02465
PhD/ND Numéro 24/1201 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 23/02465 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUG5 Nature affaire : Demande en nullité, en radiation ou en réduction d'une sûreté immobilière Affaire : S.A. CREDIT IMM
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