Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00051
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00051
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y55E CADUCITÉ S.C.I. LES 2 R C/ [X] [T], [S] [T] Le - Expéditions délivrées à S.C.I. LES 2 R consorts [T] ORDONNANCE DE CADUCITÉ EN DATE DU 05 AVRIL 2024 Prononcé en
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00051
CA Bastia, 2 avr. 2024, RG 24/00051
N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIP7 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie LEBRETON, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, Vu la requête qui précèd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00051
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7J Code NAC : 54C AFFAIRE : S.A.R.L. ARCHIPEI ET [G] C/ S.C.I. FEZOVI DEMANDERESSE La société ARCHIPEI ET [G], SARL inscrite au RCS de Nantes sous le n° 949 702 195, dont le siège
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00051
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00051
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 24/00051
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVGX ORDONNANCE Le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00051
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVNE Minute : 24/00139 S.A. ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00051
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maxime LAIK Madame [M] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00051 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VYT N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00051
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (n°51, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZTN Décision déférée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00051
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YN7I MI : 22/00000072 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VING
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ca other ca_metz n° 24/00051
CA Metz, 26 janv. 2024, RG 24/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00051
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/31 N° N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOYK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00051
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGA O R D O N N A N C E N° 2024 - 53 du 24 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00051
CA Nîmes, 15 janv. 2024, RG 24/00051
Ordonnance N°57 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB3X J.L.D. NIMES 13 janvier 2024 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00051
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/52 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P54I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 12 janvier à 17H00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00051
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00051 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5K2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - BONNAFE 140 rue de Charleroi
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00051
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00051 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WION ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [K] Me Noé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00051
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 24/00051
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUO6 N° Minute : 24/00061 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2024 A l’audience publique du 11 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00051
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/00051 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMMU Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00051
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZ6 N° de Minute : 46 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] né le 03 Mars 1993 à [Localité 1] de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00051
TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V7Z ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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