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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00466 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/00466

    CA Nancy, 14 mars 2024, RG 24/00466

    COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 11 mars 2023 RG 22/00325 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKMD Ordonnance /2024 du 14 Mars 2024 O R D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 6659691d3780990008865af5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00466

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00466 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f8158452800008b2b6d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1