Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00738
CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 23/00738
ARRET N° [J] C/ S.C.P. [U] [R] & SEBASTIEN CHRISTIEN copie exécutoire le 15 février 2024 à Me Lusson Me Guillon-Dellis CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 *******
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00738
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00738
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00738 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWOK Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00738 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00738
CA Nancy, 11 janv. 2024, RG 23/00738
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE3G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00205 06 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00738
CA Rennes, 17 déc. 2023, RG 23/00738
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/404 N° N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULA7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, présidente de chambr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00738
CA Montpellier, 15 déc. 2023, RG 23/00738
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBVA O R D O N N A N C E N° 2023 - 747 du 15 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00738
CA Metz, 30 nov. 2023, RG 23/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F556 Minute n° 23/00268 S.A.R.L. NT KARR TRANSAC C/ [Y] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00738
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00738
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/007
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00738
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/00738
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°414/2023 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPN6 Association AIMR, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE MAISONS DE RET RAITE C/ Mme [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : 16 novembre 2023 à : Me BOMMELAER Me DAVID RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00738
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00738
S.A. MMA IARD C/ S.A.S.U. MARSUD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00738 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00738
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00738
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/742 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSDO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 juillet à 14h05 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00738
CA Nîmes, 11 juill. 2023, RG 23/00738
Ordonnance n° 23/690 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4G5 J.L.D. NIMES 10 juillet 2023 [S] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00738
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00738 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXS7 AFFAIRE : S.A.S. SNB C/ [E] [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00738
CA Douai, 30 avr. 2023, RG 23/00738
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BS N° de Minute : 745 Ordonnance du dimanche 30 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] né le 25 Août 2002 à [Localité 3] (TUNISIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00738
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00738 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00738
CA Versailles, 3 févr. 2023, RG 23/00738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00738 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDK Du 03 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laure TOUTENU, Conseiller à la c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00738
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 23/00738
N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCK Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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