Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00738
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 23/00738
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00738 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQWT / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaire
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ca other ca_riom n° 23/00738
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 23/00738
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 21 Avril 2026 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F73B ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 13 avril
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ca other ca_paris n° 23/00738
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00738
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00738 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA6U Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00738
TJ 89024, 24 nov. 2025, RG 23/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 23/00738 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CW4J JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [Z] [R] épouse [U] C/ S.A. BANQUE CIC EST JUGEMENT Composition du Tribunal,
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ca other ca_pau n° 23/00738
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 23/00738
PS/EL Numéro 25/2529 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/09/2025 Dossier : N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO7W Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 23/00738
TJ 53130, 28 août 2025, RG 23/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00738 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWGX N° de minute : 25/01101 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT AOUT DEMANDEUR : [W] [B] épous
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00738
TJ 83137, 10 juin 2025, RG 23/00738
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 23/00738 N° Portalis DB3E-W-B7H-L4KH N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.C.I. HOMESTEAD REALTY prise en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/00738
TJ 94028, 26 mai 2025, RG 23/00738
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00738 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXQ7 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [D] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00738
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00738 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYEH N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [G] [J] [S] [Adresse
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ca other ca_caen n° 23/00738
CA Caen, 27 mars 2025, RG 23/00738
AFFAIRE : N° RG 23/00738 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFVS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Mars 2023 - RG n° 21/00316 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00738
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEWIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00738 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM3Q N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT re
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ca other ca_douai n° 23/00738
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/00738
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/129 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYFS Jugement (N° 11-22-001320) rendu le 11 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANT Mons
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ca other ca_douai n° 23/00738
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00738
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1538/24 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PV PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 26 Avril 2023 (RG 22/00067 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00738
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 23/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [L] [W] Dossier : N° RG 23/00738 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZR Décision n°24/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [L] [W] Copie le: à - la SELAS ACO
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ca other ca_colmar n° 23/00738
CA Colmar, 19 nov. 2024, RG 23/00738
CKD/KG MINUTE N° 24/917 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00738
TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 23/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00738 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC3G 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00738
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 23/00738
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me LE ROY DES BARRES Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00738
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/00738
21/06/2024 ARRÊT N°2024/232 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJBA CB/AR Décision déférée du 18 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01497) Section activités diverses - Mayet J [Y] [E] épouse [S] C/ [V] [L] [O] [I]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00738
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00738
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 21] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 22] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00738 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PE2 N° MINUTE : 24/00256 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00738
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 23/00738
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [4] Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 9 AVRIL 2024 Minute n°140/2024 N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVN-V-B7H
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