Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs N° 23/00768 Tout effacer

18 résultats · page 1 · 118 ms · tri date

tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 05/03/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00768

TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00768

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00768 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIR Minute : 24/00116 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6c79d7e316eba74aae
tj Désigne un expert ou un autre technicien 16/02/2024 Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00768

TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/00768

RE F E R E N° Du 16 Février 2024 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOYF 60A c par le RPVA le à Me Anne-sophie CLAISE, Me François-xavier GOSSELIN, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-sophie

Lire la décision → Vérifier la source 65cfb8a0a47d1f8c9dd7135c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/02/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00768

TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/00768

Du 16 février 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSC4 E.U.R.L. [H] C/ [E] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/02/2024 Avocats : Me Maxime SAHO Me Elisabeth SALAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

Lire la décision → Vérifier la source 65cfb193a47d1f8c9dd5af20
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 24/01/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00768

TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/00768

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00768 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4O7 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [K] [Y] MDMPH [Localité 4] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTE

Lire la décision → Vérifier la source 65b161a3b9f94e984650b567
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 22/01/2024 Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00768

TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/00768

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00768 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Ingrid BLAMEBLE Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/21 AFFAIRE N° RG 23/00768 - N° Po

Lire la décision → Vérifier la source 65bbc98a9721cd1c6a2d3e8a
ca Irrecevabilité 30/11/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00768

CA Metz, 30 nov. 2023, RG 23/00768

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°

Lire la décision → Vérifier la source 6579598afa402b831859a937
ca Autre 12/10/2023 Cour d'appel de Bourges n° 23/00768

CA Bourges, 12 oct. 2023, RG 23/00768

le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE PREMIER PRÉSIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 39 - 10 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLW ; NOUS, Alain VANZO, premier pr

Lire la décision → Vérifier la source 652a30547ed1ea83181123fd
ca Autre 28/09/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00768

CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00768

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/316 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYHV Ordonnance (N° 22/01727) rendue le 30 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état de Lille

Lire la décision → Vérifier la source 65166ba4788aac83189e9841
ca Irrecevabilité 07/09/2023 Cour d'appel de Metz n° 23/00768

CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/00768

Ordonnance n° 23/00398 07 septembre 2023 ---------------------------- RG N° 23/00768 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6AV --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 mars 2023 F 22/00141 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

Lire la décision → Vérifier la source 64faba0c0f624005e653f673
ca Autre 18/07/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00768

CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00768

Ordonnance N°23/718 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4OA J.L.D. NIMES 14 juillet 2023 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BE

Lire la décision → Vérifier la source 64b77f34d1e51905db2b1da0
ca Autre 17/07/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00768

CA Toulouse, 17 juill. 2023, RG 23/00768

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/774 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSR6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 juillet à 12h35. Nous , M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recour

Lire la décision → Vérifier la source 650bdf97beee0f8318b976c8
ca Autre 01/06/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00768

CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/00768

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 N° 2023/0768 Rôle N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLT4 Copie conforme délivrée le 01 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

Lire la décision → Vérifier la source 6482c41a203255d0f8d8dbe0
ca Autre 10/05/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00768

CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00768

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NK N° de Minute : 778 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [D] né le 31 Juillet 1990 à [Localité 1] - ALGERIE

Lire la décision → Vérifier la source 645c87869925b3d0f8f8f333
ca Autre 11/04/2023 Cour d'appel de Caen n° 23/00768

CA Caen, 11 avr. 2023, RG 23/00768

C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFX2 N° MINUTE : 28/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Avril 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL

Lire la décision → Vérifier la source 64364c9729c3df04f589a433
ca Autre 09/03/2023 Cour d'appel d'Amiens n° 23/00768

CA Amiens, 9 mars 2023, RG 23/00768

ARRET N° S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société DLA PIPER FRANCE LLP C/ [Y] CD/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU NEUF MARS DEUX MILL

Lire la décision → Vérifier la source 6412c2b9314ae0a62152c9b2
ca Autre 02/03/2023 Cour d'appel de Rouen n° 23/00768

CA Rouen, 2 mars 2023, RG 23/00768

N° RG 23/00768 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJXZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

Lire la décision → Vérifier la source 64019fac546e3305deed61b8
ca Irrecevabilité 27/02/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00768

CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00768

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00768 - N° Portalis

Lire la décision → Vérifier la source 63fdabcf6ba1b305de5912a9
ca Autre 14/02/2023 Cour d'appel de Rennes n° 23/00768

CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 23/00768

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPRB Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de la saisine : 03 Février 2023 Date de la décision attaquée : 28 JANVIER 2021 Décision attaquée : JUGE

Lire la décision → Vérifier la source 643f8903ad85da04f53a3d2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1