Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01299
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01299
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLO4 DEMANDERESSE : Mme [V] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme LESTOILL
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01299
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01299 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5L Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, vestiaire : 33 Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01299
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/01299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01299 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHESV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01299
CA Toulouse, 22 nov. 2023, RG 23/01299
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1305 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2PE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 novembre à 17h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01299
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01299
07/11/2023 ARRÊT N°586/2023 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLZS CBB/IA Décision déférée du 08 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/03883) G.GRAFFEO [M] [P] C/ [J] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01299
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01299
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZV Jugement n° 2022000465 rendu le 22 février 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01299
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 23/01299
N° RG 23/01299 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK3C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00514 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de rouen du 22 mars 2023 APPELANTE : Madame [E] [X] née le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01299
CA Douai, 27 juill. 2023, RG 23/01299
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBY N° de Minute : 1309 Ordonnance du jeudi 27 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Y] né le 02 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01299
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/01299
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRZ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2023 Date de la saisine : 01 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 23 JANVIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01299
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01299 - N° Portalis 3
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