Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/01299
TJ 75056, 26 août 2026, RG 23/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01299 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYLQ N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 26 Août 2026 DEMANDER
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/01299
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/01299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFHE [L] [N] c/ [B] [A] [M] [A] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/01299
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 23/01299
N° RG 23/01299 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYPC C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GONDOUIN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01299
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 23/01299
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°25/03954 du 22 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01299 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KOQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me OLIVIA CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01299
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/01299
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01299 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGCK MINUTE N° 25/170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [U] [M] [F] [T] [P] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur
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ca other ca_metz n° 23/01299
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/01299
Arrêt n° 25/00247 27 août 2025 ----------------------- N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NL --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 juin 2023 22/00242 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01299
TJ 69123, 5 août 2025, RG 23/01299
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 04 juin 2025 Requête n° : N° RG 23/01299 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF22 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierr
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ca other ca_versailles n° 23/01299
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01299 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3NS AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [DU] [B] Décision déférée à la cour
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tj Consultation tj78646 n° 23/01299
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 23/01299
Pôle social - N° RG 23/01299 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTR2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Florence VERAN - Mr [B] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01299
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 23/01299
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 20 Mars 2025 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF7U Epoux [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01299
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 23/01299
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01299 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ____________________________________
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ca other ca_douai n° 23/01299
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01299
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1726/24 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAZ LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 12 Septembre 2023 (RG 21/00230 -section )
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ca other ca_amiens n° 23/01299
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/01299
ARRET N° S.A.S. SOCIETE D'INVESTISSEMENT DU GROUPE LENORMANT - S.I.G.L.E. C/ S.A. BANQUE CIC EST copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me Terzic Me Lombard VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01299
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/01299
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME 69 Chemin de Vassieux 6930
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01299
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01299 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7A6 N° de MINUTE : 24/01376 DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] présent et assisté par Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01299
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/01299
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01299 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWO5 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire° Copies délivrées le : à : M. [X] Me COMBE AJE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01299
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/01299
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVME S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 14 août 2023 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01299
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01299
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01299 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/0028
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01299
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 23/01299
N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZLJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 février 2023 RG : 23tc601 Société Civile de Construction VIANNEY 2019 C/ S.A.S. COMPAGNIE CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ ALPES SELARL AJ [P] & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01299
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WYOF JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS: Mme [V] [W], en qualité d’héritier de Mme [F] [W] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE (bénéfic
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