Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00341
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSFA N° de MINUTE : 24/00359 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] REPRÉSENTÉ PAR S
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00341
TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBE7 - M. LE PREFET D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00341
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 24/00341
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NRV Date du Recours : 16 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU ? TI ? % RAPO DU ? DECISION INITIALE DU ? REF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00341
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) De
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