Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01918
CA Caen, 14 mars 2024, RG 23/01918
AFFAIRE : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIJH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Juillet 2023 - RG n° R23/00143 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01918
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK4J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00421 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01918
CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/01918
29/01/2024 N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDN Décision déférée - 23 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/00769 [X] [B] C/ S.A. [Adresse 3] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01918
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01918
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFKU Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 1924 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [K] né le 24 Mars 1975 à [Localité 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01918
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/01918
Ordonnance n° 23/00457 24 octobre 2023 ---------------------------- RG n° 23/01918 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBFB --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 septembre 2023 F 22/00474 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01918
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/01918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/606 Rôle N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXXD SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL C/ [L] [K] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01918
CA Colmar, 12 sept. 2023, RG 23/01918
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICLE Minute n° 434/2023 APPELANT [Z] [L] Représenté par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal Rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01918
CA Paris, 23 juin 2023, RG 23/01918
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01918 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHANM Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01918
CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/01918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01918 - N° Portali
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