Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01918
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/01918
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UL Jugement (N° 22/03027) rendu le 31 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01918
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 23/01918
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécuoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGL3 Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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ca other ca_nimes n° 23/01918
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 23/01918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°227 N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I26Q YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 9] 18 avril 2023 RG :21/01488 S.C.I. ARC EN CIEL C/ S.A.R.L. PAPILLON C
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ca other ca_paris n° 23/01918
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/01918
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01918 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI7Y Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01918
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 23/01918
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03141 du 03 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01918 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P5O AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01918
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 23/01918
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2U7 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01918
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MARTY le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01918 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CNS N° MINUTE : Requête du : 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01918
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZVB AFFAIRE : [H] [J] C/ [Z] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS ALIAS Me Aurore LLOPIS COPIE(S)délivrée(s) le à SELAS ALIAS Me Aurore LLOPIS N°2025 CH
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ca other ca_lyon n° 23/01918
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 23/01918
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE MEDIATION DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2VG Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 05 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 16/12632
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ca other ca_versailles n° 23/01918
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01918 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WF AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_grenoble n° 23/01918
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/01918
C6 N° RG 23/01918 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01918
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/01918
JP/CS Numéro 24/3236 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISSK Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [R] [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01918
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/01918
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DE MAITRE COIMBRA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [W] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°309/2024 N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVN-
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ca other ca_nancy n° 23/01918
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 23/01918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHO4 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01918
CA Lyon, 20 juin 2024, RG 23/01918
N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2VG décisions du : Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 16/12632 du 05 janvier 2023 ch n°9 cab 09 G Tribunal Judiciaire de LYON jugement rectificatif du 25 janvier 2023 RG 23/495 [C] C/ S.A.S. DIAGONALE COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01918
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/01918
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWWC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01918
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/01918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : direction nationale d’interventions Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MASSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01918 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH7X N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01918
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/01918
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01918 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZDB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 MAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01918
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01918
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIL Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIL N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01918
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/01918
N° RG 23/01918 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRDC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 50D N° RG 23/01918 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRDC Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. HULIA C/ S.A.S. DNV FONCIERE Grosse D
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