Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02557
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02557 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAZL N° de Minute : BX 24/00229 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 LMH C/ [D] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02557
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02557 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I463 NA JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 28] 23 juin 2023 RG:20/00576 [P] [P] [Z] [A] [O] C/ [R] [E] S.A.R.L. ABSOLU DEVELOPPEMENT S.C.I. DOMAINE DE L'[26
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02557
CA Amiens, 6 mars 2024, RG 23/02557
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01974 du : 26 Mai 2023 RG : N° RG 23/02557 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZHA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, [U] EXPRO, JCP de COMPIEGNE en date du 27 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 18/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02557
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/02557
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°29/2024 N° RG 23/02557 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW2M Mme [W] [J] C/ S.A.S. AS-SOFT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02557
CA Versailles, 10 oct. 2023, RG 23/02557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02557 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMY AFFAIRE : ASSOCIATION HOPITAL [5] [Localité 6] C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE rendue le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-TRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02557
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02557
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCLC Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02557
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02557 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02557
CA Lyon, 28 mars 2023, RG 23/02557
N° RG 23/02557 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4B2 Nom du ressortissant : [M] [P] [P] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-
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