Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01890
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 23/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLQ7 DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 ma
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01890
TJ Versailles, 19 févr. 2024, RG 23/01890
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE du 19 fevrier 2023 HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL N° RG 23/01890 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGBG. DEMANDERESSE : La SOCIETE GENERALE, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 12
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01890
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/01890
2ème Chambre ARRÊT N°69 N° RG 23/01890 N° Portalis DBVL-V-B7H-TT72 (2) M. [J] [F] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01890
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01890
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YN55 AFFAIRE :[O] [S], [V] [S] C/ S.A.R.L. SWIMPOOL 69, S.A.R.L. RG PAYSAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01890
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/01890
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/01890 - N° RG 23/03313 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IL N° minute : Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01890
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01890
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKP S.A. CLAIRSIENNE C/ [V] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Clairsienne Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01890
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/01890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXSB Ordonnance n° 2024/ M026 Mme [L] [O] représentée par Me Bernard SIVAN substitué par Me Claire DELMASSE-SIMONI de la SELARL DSP AVOCATS, avocats au barreau de NICE App
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01890
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/01890
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAL3 Décision dé
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01890
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 6] [Adresse 6] Références : N° RG 23/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5AV JUGEMENT DU : 09 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01890
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01890
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01890 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHWO Minute n°: 23/03967 S.C.I. ALIMAX Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ S.A.R.L. D.17 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01890
CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01890
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6T Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1896 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [R] né le 12 Juillet 1994 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01890
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 23/01890
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 6] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01890 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6S2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 03 octobre 2023 Thierry
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01890
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 23/01890
N°23/02962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 14 septembre 2023 Dossier N° N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISPV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01890
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 23/01890
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01890
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01890 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01890
CA Lyon, 8 mars 2023, RG 23/01890
N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2TJ Nom du ressortissant : [Y] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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