Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01890
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01890
N° RG 23/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCQ 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [O] [I] __________________________ N° RG 23/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCQ __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUIT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/01890
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 23/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00099 N° RG 23/01890 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZYB OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [P] /, [Z] COMPOSITION D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01890
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01890 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CE2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11
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ca other ca_nimes n° 23/01890
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 23/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I24D POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 11 mai 2023 RG :22/00242 Société [16] C/ [9] Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à : - Me GUILLEMIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01890
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/01890
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00301 N° RG 23/01890 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUQR PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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ca other ca_grenoble n° 23/01890
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/01890
N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IL C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mathilde BAETSLE Me Cleo DELON la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/01890
TJ 95500, 5 juin 2025, RG 23/01890
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01890 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBRU AFFAIRE : [K] [W] épouse [P]/ [R] [E], [F] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01890
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/01890
JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01890 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 19 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [U] [V] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] - CAMEROUN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01890
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01890 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLXF NAC : 66B JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS M. [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Carine PINAUD de la SC
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ca other ca_paris n° 23/01890
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/01890
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIZ3 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nimes n° 23/01890
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I24D POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 11 mai 2023 RG :22/00242 Société [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 2
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj35238 n° 23/01890
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 23/01890
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 23/01890 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG6T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 mars 2025, par mise à disposition au greffe, par Grégoire MARTINEZ, juge de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01890
CA Nancy, 25 nov. 2024, RG 23/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 25 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHMN Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01890
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01890
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01890
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01890
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01890 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGIG du 08 Août 2024 M.I 24/00850 N° de minute 24/01195 affaire : [H] [T], S.C.I. ALMAS c/ Syndic. de copro. [R], sis [Adresse 5], S.C.I. FRENCH RIVIERA, S.A.R.L. N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01890
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/01890
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE :24/516 N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3R5 Jugement (N° ) rendu le 23 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01890
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 23/01890
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IL N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01890
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01890 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJXV N° de MINUTE : 24/00952 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 5] [Localité 3] représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01890
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF4T 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01890
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 23/01890
ARRET N° S.A.S. CPC-CLOTURES ET PORTAILS DU COMPIEGNOIS C/ [S] copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me ABIVEN Me LECAREUX LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 AVRIL 2024 *******
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