Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01605
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01605 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVXB Code NAC : 66C AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS C/ S.D.C. [Adresse 4] DEMANDERESSE La société NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS Société par action simplifiée, i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01605
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01605
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01605 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YISS Minute : 24/65 S.D.C. [Adresse 9] Représentant : Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 183 C/ Mons
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01605
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01605
Du 29 décembre 2023 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01605 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLS [L] [C], [R], [P] [Z] épouse [C] C/ [M] [H] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à SELARL CAPORALE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01605
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/01605
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01605 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDJP N° minute : 24/00244 Société [1] Représentant : Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 C/ CPAM DE PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01605
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01605 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X76U 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL ADRIEN BONNET la SCP MAATEIS Me Charles PAUMIER la SELARL RACINE [Localité 6] COPIE délivrée le à 2 c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01605
CA Douai, 15 sept. 2023, RG 23/01605
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDEJ N° de Minute : 1612 Ordonnance du vendredi 15 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [O] né le 13 Juillet 1983 à [Localité 3] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01605
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/01605
17/05/2023 ARRÊT N°220 N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNKM IMM/CO Décision déférée du 31 Août 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/00113 S.A. MIGNOT-GRAPHIE C/ S.A.S. NEHIA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01605
CA Rouen, 9 mai 2023, RG 23/01605
N° RG 23/01605 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLPZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01605
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01605 - N° Portalis 3
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