Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01605
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 23/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAIP S.C.I. ACTARUS C/ [S], [X], S.A. BATIGERE HABITAT, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A. MMA IARD, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, S.E.L.A.R.L. MJAIR Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01605
TJ 65440, 26 mai 2026, RG 23/01605
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01605 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHQV NAC : 60B Demande en réparation des dommag
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01605
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 23/01605
Arrêt N° NM N° RG 23/01605 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7J7 [L] [L] C/ [Q] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 23 MAI 2
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ca other ca_rennes n° 23/01605
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/01605
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTB5 SASU [5] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Expertise tj59350 n° 23/01605
TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 23/01605
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01605 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01605 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOZZ DEMANDEUR : M. [N] [U] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Colin LE BONNOIS,
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ca other ca_riom n° 23/01605
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 23/01605
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°328 DU : 17 Septembre 2025 N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJD ACB Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01605
TJ 29232, 24 juin 2025, RG 23/01605
N° RG 23/01605 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E54R Minute N°25/00227 Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A UN DROIT DE PASSAGE Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Maître Danaé PAUBLAN copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Ma
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01605
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/01605 N° MINUTE : Assignation des : 01 et 03 Février 2023 IRRECEVABLE ON JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Noémie KLEIN, avocat au barreau de PARIS, ve
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ca other ca_caen n° 23/01605
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 23/01605
AFFAIRE : N° RG 23/01605 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHRY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 30 Mai 2023 - RG n° 20/00016 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2025
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ca other ca_montpellier n° 23/01605
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/01605
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYPB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01605
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 23/01605
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00095 03 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/01605
CA St Denis Reunion, 31 janv. 2025, RG 23/01605
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/01605 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7J7 [G] [G] C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 AVANT-DIRE-DROIT Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01605
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01605
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01605 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7SK Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01605
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01605 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5DB AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLAN TIQUE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01605
CA Besançon, 5 sept. 2024, RG 23/01605
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01605
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 23/01605
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 18 Juillet 2024 N° : 175 - 24 N° RG 23/01605 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2BZ DÉCISIONS ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01605
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 23/01605
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLMN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 30 Octobre 2023 Appelante S.A.S.U. LA CIBOULETTE, dont
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01605
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ7R G.G JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 8] 13 avril 2023 RG :22/00065 [U] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01605
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/01605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 AVRIL 2024 N°2024/ 0080 Rôle N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWPP [O] [V] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01605
CA Riom, 10 avr. 2024, RG 23/01605
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°192 DU : 10 Avril 2024 N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJD ADV Arrêt rendu le dix Avril deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Au fond, origine juge commissaire du tribunal de
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