Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00818
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 23/00818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRT Minute 24/00219 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEM
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00818
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00818
ARRET N°121 FV/KP N° RG 23/00818 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYVW S.A. CREATIS C/ [F] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00818
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/00818
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00818 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5HJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00818
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/00818
N° RG 23/00818 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ2T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 03 Février 2023 APPELANTE : Madame [D] [X] [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00818
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/00818
N° RG 23/00818 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6HS 88B MINUTE N° 23/01811 __________________________ Jugement du 4 décembre 2023 prorogé au 29 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [H] [I] __________________________ N° RG 23/00818 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00818
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/00818
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND3G [V] [R] c/ S.A. NOALIS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE SURSIS A S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00818
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/00818
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 20 SEPTEMBRE 2023 / 2023 N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE LE BEL AGE représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00818
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 23/00818
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00671 du : 13 Février 2023 RG : N° RG 23/00818 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV2C Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 04 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00818
CA Nîmes, 31 juill. 2023, RG 23/00818
Ordonnance N°23/760 N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5BX J.L.D. NIMES 28 juillet 2023 X SE DISANT [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00818
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00818
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/826 N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTJK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à11h10 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00818
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 23/00818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 N° 2023/0818 Rôle N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNAQ Copie conforme délivrée le 08 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00818
CA Douai, 14 mai 2023, RG 23/00818
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00818 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WS N° de Minute : 824 Ordonnance du dimanche 14 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 20 Septembre 1987 à MAHALLA (EGYPTE) de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00818
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00818 - N° Portalis 35
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