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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00195

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00195 N° Portalis DBW3-W-B7H-4DKH AFFAIRE : Syndic. de copro. l’ensemble immobilier en copropriété sise 31-33-35-37 RUE CAISSERIE 13002

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f8a5d63a26bdde7659b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00195

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00195 N°Portalis 352J-W-B7G-CYVC4 N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b49b3791a0885c4cb54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00195

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK2Y N° de MINUTE : 24/00422 DEMANDEUR Madame [I] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Rachel SPIRE de la SELEURL CABINET RACHEL SP

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30ebb88678c04ab9f4a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00195

    TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00195

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF3C DEMANDERESSE : Madame [K] [H] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b272fd6229a4e58a2346
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00195

    TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 23/00195

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W466 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W466 DEMANDERESSE : CARSAT [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f832858823c56e0cb136

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1