Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01623
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/01623
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/183 N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2Y7 Ordonnance (N° 21/00169) rendue le 23 Mars 2023 par le Juge de la mise en état de Valenciennes APPELANTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01623
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01623
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01623 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAB Code NAC : 30B DEMANDEURS Madame [N] [T] épouse [G] - décédée le 18 novembre 2023 Madame [A] [G] épouse [M] née le 20 Juin 1975 à [Localité 8], demeurant [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01623
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01623 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWBI SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. WU HAIYAN 12 rue de Seclin 59175 VENDEVILLE représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01623
CA Angers, 30 janv. 2024, RG 23/01623
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG6B ordonnance du 27 Septembre 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/300 ARRET DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU DEFERE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01623
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01623 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03984 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01623
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01623
16/11/2023 ARRÊT N°629/2023 N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNML EV/IA Décision déférée du 31 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-251) M.GIRARD [X] [P] C/ CAF DE HAUTE GARONNE REF: 1736245 [G] [O] REF: prêt fa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01623
CA Douai, 17 sept. 2023, RG 23/01623
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDG6 N° de Minute : 1629 Ordonnance du dimanche 17 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 15 Juin 1997 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01623
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01623 - N° Portalis 3
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