Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/01623
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/01623
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTED CPAM DU FINISTERE C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01623
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DAYRAS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01623 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6LA N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 13 Mai 2023 J
-
ca other ca_paris n° 23/01623
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/01623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG4Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janv
-
ca other ca_amiens n° 23/01623
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 23/01623
ARRET N° [W] C/ S.A.S.U. [23] [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Z] [W] - S.A.S.U. [23] - [14] - Me Audrey RAVIT - Me Michaël RUIMY - régie - Dr [E] [R] - tribunal judiciaire
-
ca other ca_lyon n° 23/01623
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 23/01623
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2AG CPAM DE L'ISERE C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 08 Décembre 2022 RG : 18/05091
-
ca other ca_montpellier n° 23/01623
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 23/01623
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQI Décision déférée à la Cou
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01623
TJ 56260, 23 sept. 2025, RG 23/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/PY N° RG 23/01623 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMRZ MINUTE N° DU 23 septembre 2025 Jugement du VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [A] [C] c/ S.A.R.L. [T] CONCEPT AUTO, [Y] [G], [B] [J] épouse [G] ENTRE : Monsieur [A] [C], demeurant 43 Rue du Génér
-
ca other ca_grenoble n° 23/01623
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01623
N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZNX C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01623
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 23/01623
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 25/00365 N° RG 23/01623 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSDD PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-
tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/01623
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01623 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6LA N° MINUTE : Requête du : 13 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mai
-
ca other ca_riom n° 23/01623
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/01623
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 mai 2025 N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCK2 -PV- Arrêt n° [A] [X], [F] [G]/ G.A.E.C. [C], [P] [C] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, e
-
ca other ca_besancon n° 23/01623
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/01623
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWDL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 Déci
-
tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01623
TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 23/01623
JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01623 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 14] (RHON
-
ca other ca_nimes n° 23/01623
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 23/01623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2BP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 avril 2023 RG:20/00692 [H] C/ S.A.S.U. [Adresse 10] Grosse délivrée le 16
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01623
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/01623
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01623 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWAV CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [R] [Y], [B] [L] épouse [Y] C/ [D] [G], [I], [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01623
CA Poitiers, 12 juin 2024, RG 23/01623
ARRET N° N° RG 23/01623 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2ZY [M] [M] [M] [M] C/ [L] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 JUIN 2024 SUR RENVOI DE CASSATION Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01623
CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/01623
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7UO Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01623
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/01623
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMWM E.A.R.L. [J] [B] c/ [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01623
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 23/01623
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01623 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGLM SCI P'IMMO c/ Monsieur [R] [T] [H] [G] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01623
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01623
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01623 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDU4 Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01623 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDU4 N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles