Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00287
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/00287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/00287 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT74 AFFAIRE : [J] C/ SYNDIC. DE COPRO. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame [M] [K], Vice-Prés
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00287
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 23/00287
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00287 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMS3 Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 19 Juin 2023, enregistré sous le n° 2022/2176 ORDONNANCE Société JYM TRAINING SPORT MARTINIQUE ancienn
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00287
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 23/00287
ARRET N°419 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXIS [K] [K] C/ [X] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00287
CA Besançon, 19 sept. 2023, RG 23/00287
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETLJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00287
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 23/00287
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/133 N° N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ2M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00287
CA Reims, 13 juin 2023, RG 23/00287
ARRÊT N° du 13 juin 2023 (B. P.) N° RG 23/00287 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJMJ Mme [U] C/ M. [Y] Formule exécutoire + CCC le 13 juin 2023 à : - la SELARL D. LEGRAS - la SELARL DUTERME-MOITTIE -ROLLAND COUR D'APPEL DE R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00287
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (n° 273, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00287 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00287
CA Montpellier, 2 juin 2023, RG 23/00287
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P26D O R D O N N A N C E N° 2023 - 288 du 02 Juin 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00287
CA Toulouse, 27 mars 2023, RG 23/00287
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/290 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKXN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 mars à 15h40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00287
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 23/00287
Ordonnance n° 23/265 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYE5 J.L.D. NIMES 21 mars 2023 [F] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MARS 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00287
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 23/00287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 N° 2023/0287 Rôle N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK42A Copie conforme délivrée le 03 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00287
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 23/00287
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYJC N° de Minute : 295 Ordonnance du jeudi 16 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [P] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 3] - (ISRAEL)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00287
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00287 - N° Portalis
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