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  • ca other ca_rennes n° 23/00287

    CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 23/00287

    1ère chambre civile B N° RG 23/00287 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNR7 (Réf 1ère instance : 20/07386) SA ENGIE ENERGIE SERVICES C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : 02/09/2026 à :

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  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 23/00287

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 23/00287

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HG2V N° MINUTE 26/00379 AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A.S. SIPINCO Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f485e195da062e0fe9e7c
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00287

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00287

    AFFAIRE : Madame [V] [A] 2 88 10 95 052 025 37 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.R.L. BROCHAGE 14 DIFFUSION N° RG 23/00287 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INXY Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442543cdc6046d4760fa59
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00287

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 23/00287

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00287 N° Minute : 26/00110 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable imm

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00287

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZEL Jugement Rendu le 26 MAI 2026 AFFAIRE : S.A. ENGIE C/ Syndic. de copro. REPRÉSENTANT LA COPROPRIETE RÉSIDENCE [Ad

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  • ca other ca_montpellier n° 23/00287

    CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 23/00287

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4I APPELANT : M. [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alban GIRAUD, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Adeline COELHO, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045842cdc6046d47940be7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00287

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2026 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLNY N° minute 26/00087 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonct

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00287

    CA St Denis Reunion, 12 mars 2026, RG 23/00287

    AFFAIRE : N° RG 23/00287 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DW  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] de [Localité 2] en date du 01 Février 2023, rg n° 21/00589 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e13ccdc6046d47847645
  • ca other ca_riom n° 23/00287

    CA Riom, 10 mars 2026, RG 23/00287

    10 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6SZ S.A.S. [1] / [Z] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 janvier 2023, enregistrée sous le n° f 22/00015

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e996cdc6046d47852e61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00287

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5J N° : 26/00091 DEMANDEUR : Monsieur [C] [G] Les Petits Chambons 36210 CHABRIS représenté par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Julie CHOLLET, avocat au barreau de BLO

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0acacdc6046d479d0fa8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00287

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 23/00287

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00558 du 06 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00287 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ATU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [T] née le 15 Avril 1969 à [Localité 7] (BOUCHES-

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  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00287

    TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 23/00287

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HG2V N° MINUTE 26/00006 AFFAIRE : [D] [N] C/ S.A.S. [16] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c753cdc6046d47f04ecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00287

    TJ 92050, 12 déc. 2025, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/00287 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDPD N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [F] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc8b75782d5f06da51ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00287

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 23/00287

    LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FEGI - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Mme [J] CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMI

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  • ca other ca_paris n° 23/00287

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00287

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMMH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69170067e097417ee1bdacc0
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/00287

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [C] [M] C/ [P] [F] [U] épouse [M] N° RG 23/00287 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5CE Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [C] [M] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32198c6c6896192a75e80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00287

    TJ 19031, 8 août 2025, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUIN Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DEMANDEUR : Monsieur [U] [W], né le 04 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6896709f0279fffe8433dba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00287

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 23/00287

    MINUTE N° : 25/524 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00287 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRI6 NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc25dbd1b5d65c101b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00287

    TJ 34032, 30 mai 2025, RG 23/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/285 AFFAIRE : N° RG 23/00287 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23OD Jugement Rendu le 30 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [V] née le 17 Mars 1979 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb3de0ebe408daa36b9
  • ca other ca_versailles n° 23/00287

    CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00287

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUW6 AFFAIRE : [I] [Y] C/ S.A.S. NET & CO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 683002c04f419b04edbee5ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1