Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00053
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00053
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00053 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00053
CA Paris, 27 mars 2024, RG 23/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 Mars 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3XZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2016 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00053
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 23/00053
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°121/2024 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMWN M. [G] [H] C/ Association ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00053
CA Reims, 28 févr. 2024, RG 23/00053
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNPW-16 [E] [N] c/ [W], [P], [I] [B] S.A.R.L. LG IMMO Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUERIN Me Antoine GINESTRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00053
TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 23/00053
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 23] N° RG 23/00053 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L7X S.A. CDC HABITAT C/ M. [D] [E] M. [Y] [E] Mme [X] [E] épouse [J] M. [I] [E] Mme [N] [E] Mme [S] [E] M. [B] [E] DRFIP PACA - POLE GESTION DES PATRIMOINES PRIVEES SUCCESSION VACANTES DE MM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00053
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 23/00053
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 février 2024 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F566 -PV- Arrêt n° [F] [J] / [H] [P] [N], [G] [Y] [D] épouse [P] [N], [U] [K], [O] [C], [R] [Y] [D], [A] [Z] [I] épouse [Y] [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00053
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/00053
MINUTE : / 2024 DU 08 FEVRIER 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIKX ---------------------------- RG : 23/1969 1er Chambre civile [K] [N] c/ 13 SCI [E] la AARPI G2A la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00053
CA Basse-Terre, 5 févr. 2024, RG 23/00053
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°42 DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ3A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 15 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00053
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 23/00053
N° 40 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 janvier 2024 RG 23/00053 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00053
CA Riom, 18 janv. 2024, RG 23/00053
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 18 Janvier 2024 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBGA Décision attaquée Ordonnance en matière de contestation d'honoraires du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00053
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00053
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDKZ Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 19/00225 06 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [F] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00053
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRZ6 [Z] [P] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORAT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00053
CA Chambéry, 5 déc. 2023, RG 23/00053
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00053
CA Caen, 21 nov. 2023, RG 23/00053
N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJE2 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 62/2023 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2023 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Madame [H] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Nicolas DELAPLA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00053
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 23/00053
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 23/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDFY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CHAUMONT, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00053
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/00053
N° RG 23/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 29 juin 2023 DEMANDERESSE : Sas KNCO R
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00053
CA Papeete, 3 nov. 2023, RG 23/00053
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 23/00053 APPELANTE S.A.R.L. PUB CONSEIL assistée de Me Laurent CHICHEPORTICHE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00053
CA Poitiers, 18 oct. 2023, RG 23/00053
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°23/42 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00053 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4UW M. [D] [M] Nous, Denys BAILLARD, président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00053
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 23/00053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 98/23 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POOL Décision déférée du 03 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00868 DEMANDEUR S.A.R.L. DG HOTP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00053
CA Poitiers, 4 oct. 2023, RG 23/00053
Ordonnance n --------------------------- 04 Octobre 2023 --------------------------- N° RG 23/00053 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3LH --------------------------- S.A.S. EOS FRANCE (anciennement dénommée EOS CREDIREC), Es qualité de mandataire recouvreur du fonds commun de titri
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