Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00211
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYQOE N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Av
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00211
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00211
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [J] [N] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] ([Localité 2]) assistée de Me Marie laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00211
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00211 N° Portalis DBW3-W-B7H-4IOU AFFAIRE : Syndic. de copro. “LE BRASILIA” 35 Boulevard Barral - 13008 MARSEILLE C/ M. [C] [W] [V] DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00211
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00211
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 29 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/00211 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD42 DEMANDERESSE SOCIETE DES CONSTRUCTIONS (“DESC”), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le N° 979 739 059, et dont le siè
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00211
CA Lyon, 26 févr. 2024, RG 23/00211
N° R.G. Cour : N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI6R COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Février 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. HOLDING GALAXITY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fanny ROY de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00211
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00211
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 3 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNKG M. [N] [C] C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 12] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Guen Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00211
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00211
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGKG DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y], représenté par l’AGSS de l’UDAF, ès qualité de tuteur [Adresse 3] [Localité 5] AGSS DE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00211
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 23/00211
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEOS Ordonnance , origine Cour d'Appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/746 ARRÊT DU 25 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00211
CA Dijon, 23 janv. 2024, RG 23/00211
S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES représentée par Maître [R] [U] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation du GAEC RECONNU DU [Localité 7] G.A.E.C. GAEC RECONNU DU [Localité 7] pris en la personne de ses gérants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ Société DIJO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00211
CA Besançon, 15 déc. 2023, RG 23/00211
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETFX S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 17 janvier 2023 code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00211
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/00211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 625, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3WQ Décision déférée à la cour Jugement du 10 novembre 2022-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00211
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/00211
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 12e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXY Audience de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 16 Novembre 2023 Nous, François THOMAS, président de la 12ème chambre, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00211
CA Chambéry, 7 nov. 2023, RG 23/00211
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Novembre 2023 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFT3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 12 Janvier 2023 Appelants M. [C] [W] [K] né le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00211
CA Basse-Terre, 9 oct. 2023, RG 23/00211
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 452 DU 09 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJF Décision attaquée : jugement du Tribunal de Proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 20 décembre 2022, rendu dans une instance enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00211
CA Bordeaux, 3 oct. 2023, RG 23/00211
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOH2 ORDONNANCE Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00211
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/00211
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (n°205, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00211 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00211
CA Rennes, 26 avr. 2023, RG 23/00211
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/104 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWS2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00211
CA Nîmes, 3 mars 2023, RG 23/00211
Ordonnance N°23/198 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPB J.L.D. NIMES 02 mars 2023 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00211
CA Toulouse, 2 mars 2023, RG 23/00211
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/210 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJBN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le DEUX MARS à 10 h 30 Nous C. PRIGENT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 février 2023 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00211
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 23/00211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/0211 Rôle N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ6T Copie conforme délivrée le 17 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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