Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01250
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5OQ DEMANDEUR M. [R] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS - #K0154 DEFENDEUR Me Olivier DE BOISSIEU AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Ismah
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01250
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01250
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTEL Minute : 24/00060 Etablissement SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH Représentant : Me Nathalie GARLIN, a
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01250
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/01250
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLY4 Société BISTROT LEGER c/ S.A.R.L. SARL BOUILLON DES HALLES Société SELARL [C] [J] Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01250
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01250
ARRET N°15 FV/KP N° RG 23/01250 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZZK [M] C/ Etablissement EKIDOM-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND [Localité 4] S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01250
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X553 N° de MINUTE : 24/00011 DEMANDEUR URSSAF d’AUVERGNE CENTRE NATIONAL PAJEMPLOI [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Madame [D] [C] munie d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01250
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01250
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEGB Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01250
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/01250
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°434/2023 N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRTK S.A. ENEDIS S.A. GRDF C/ M. [R] [U] Copie exécutoire délivrée le :30-11-23 à : Me Benoît BOMMELAER M. [R] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01250
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01250
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZH Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 janvier 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01250
CA Toulouse, 13 nov. 2023, RG 23/01250
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1255 N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZTI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 novembre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01250
CA Toulouse, 4 oct. 2023, RG 23/01250
04/10/2023 ARRÊT N°389 N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLRE IMM/CO Décision déférée du 21 Mars 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( 22/01430) [N] [R] [H] [B] [R] [W] [R] [F] [R] [K] [R] [I] [R] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S) S.A.S. EXPRESS MAREE [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01250
CA Douai, 20 juill. 2023, RG 23/01250
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPH N° de Minute : 1261 Ordonnance du jeudi 20 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [N] [E] né le 07 Janvier 1998 à ALGERIE d
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01250
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 23/01250
N° RG 23/01250 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKWW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01250
CA Lyon, 18 févr. 2023, RG 23/01250
N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZH6 Nom du ressortissant : [L] [I] [I] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles