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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01050 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01050

    CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 24/01050

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 09 AVRIL 2024 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFKT joint au dossier 24/01048 Appel d'une décision rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] En date du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66308970031696000841348f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01050

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01050 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9683fb0f6b800086b5439

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1