Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00070
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQXT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Grégory LOUSTALOT-BARBE Me Marie-isabelle TEILLEUX COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00070
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUPV Minute : 24/307 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00070
TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5FD - M. LE PREFET
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