Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00014
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 24/00014
Ordonnance N° 15 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYG Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00014
CA Poitiers, 4 avr. 2024, RG 24/00014
Ordonnance n 18 --------------------------- 04 Avril 2024 --------------------------- N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GI --------------------------- URSSAF POITOU- CHARENTES C/ [M] [O] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00014
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Février 2024 N° 2024/43 Rôle N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMBS [N] [O] C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric VEZZANI Me Bernard SI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00014
CA Angers, 29 mars 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 15 Ordonnances du Juge des libertés et de la détention du MANS du 22 Mars 2024 N° RG 24/14 & 24/15 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJLF ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'appel d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00014
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00014
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSTG MINUTE N° : 24/00085 : TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00014
CA Orléans, 27 mars 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 DESISTEMENT article L. 3211 du Code de la santé publique N° RG 24/00014 N° 14/2024 Notifications du : 27/03/2024 JLD de [Localité 6] [R] [G] Me MALLEIN Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6], Julien THEUREAU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00014
CA Douai, 25 mars 2024, RG 24/00014
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 N° de Minute : 46/24 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKKF DEMANDEUR : Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 1] 1961 à [
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00014
CA Nouméa, 21 mars 2024, RG 24/00014
N° de minute : 2024/22 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle et omission de statuer du 21 Mars 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UVQ Par requête en rectification d'erreur matérielle et omission de statuer du 1
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00014
CA Limoges, 15 mars 2024, RG 24/00014
N° DOSSIER: N° RG 24/00014 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRMX COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 mars 2024 à 16 heures 00 [C] [E] [J] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00014
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/00014 Rôle N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQL5 [M] [Z] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [4] [H] [B] MINISTERE PUBLIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00014
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUIH Minute : 24/281 Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Représentant : Me Samira M
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00014
CA Riom, 7 mars 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 07 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEJ6 AFFAIRE [D] [S] / Association ATNA [Localité 6] MADAME LA PREFETE DE L'ALLIER CENTRE HOSPITALIER [7]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00014
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 24/00014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 37/24 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6O6 Décision déférée du 19 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/05263 DEMANDEUR Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00014
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 24/00014
Pôle social - N° RG 24/00014 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXQ4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Lise ROY - Me Emaé BERLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE MARDI 27 FEVRIER 2024 N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00014
CA Grenoble, 23 févr. 2024, RG 24/00014
N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MENQ N° Minute : Notification le : 23 février 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00014
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 24/00014
RÉFÉRÉ N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTX7 ----------------------- [E] [Y] c/ [S] [H] ----------------------- DU 22 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00014
CA Besançon, 20 févr. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXQ7 Ordonnance N° 24/ du 20 Février 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00014
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 24/00014
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Février 2024 Monsieur [L] [U] assisté lors des débats et du prononcé du jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00014
CA Douai, 19 févr. 2024, RG 24/00014
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 19 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLCM N° MINUTE : 14 APPELANT M. [V] [Y] né le 21 Janvier 1985 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00014
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2024, RG 24/00014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] RG : 24/01133 Chambre 3-4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/00014 Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente de la chambre 3-4, désignée par ordonnance du Premier Président pour le suppléer en matière de requête, Vu la
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