Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00230
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/00230
Du 08 avril 2024 50B PPP Contentieux général N° RG 23/00230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNKF [R] [B], [E] [X] C/ Société SAFECARS, S.C.P. SILVESTRI BAUJET - Expéditions délivrées aux défendeurs FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Le 08/04/
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00230
TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTSG JUGEMENT Minute : 24
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00230
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/00230 DEMANDERESSE Mme [Y] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ménya ARAB-TIGRINE, avocat postulant, - #B770 et par Me Pascal LUONGO, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A. ALLIANZ IARD La CPAM DE PARIS AVOCATS DEFENDERESSES rep
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00230
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00230 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KF5 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [P] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00230
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00230
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGCW VL-V Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022002412 Société CAISSE REGIONALE DE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00230
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXA4 JUGEMENT DU 29 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : La S.A.S. ARROW IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Fabien RINCON, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00230
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/00230
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 14 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCIU Enrôlement du 28 Décembre 2023 assignation du 27 Décembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00230
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 23/00230
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMK4 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], en date du 06 Mars 2023, enregistré sous le n° 22/000558 ORDONNANCE Madame [V] [O] [Adresse 6] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00230
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00230
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00230 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XTUW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en p
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00230
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDW4 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00230
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 23/00230
AFFAIRE :N° RG 23/00230 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Janvier 2023 du Juge de l'exécution de CAEN RG n° 22/03111 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [T] [W] [D] [N] né le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00230
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/00230
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XD2X Monsieur [R] [E] Représentant : Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0355 C/ Société LNA SOLUTIONS PROS LES NOUVELLES ASSURANCES Compagnie d’as
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00230
CA Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTZN AFFAIRE : [N] [E] C/ S.C.I. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendule 19 Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00230
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00230
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Décembre 2023 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFVK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 13 Janvier 2023, RG 1122000245 Appelants M. [P] [M] né le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00230
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 23/00230
23/11/2023 ARRÊT N°653/2023 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGWK EV/IA Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Tribunal de proximité de Muret ( 21-000153) E.LAFITE [P] [U] - [D] [W] [K] épouse [U]-[D] C/ [O] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00230
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 23/00230
N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW4E Décision du Président du TJ de lyon en référé du 28 novembre 2022 RG : 22/00958 S.C.I. LAGRAND C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Novembre 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00230
CA Amiens, 27 oct. 2023, RG 23/00230
ARRET N°280 S.A.S. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00230 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUVB DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 28 septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00230
CA Limoges, 19 oct. 2023, RG 23/00230
ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINWU AFFAIRE : M. [S] [D] [I] MBDT Associés, Avocat plaidant C/ S.A.S. CLARME (INTERMARCHE) GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00230
CA Orléans, 12 oct. 2023, RG 23/00230
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW4W Copies le : à Me Alexis DEVAUCHELLE [X] [N] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 12 Octobre 2023, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00230
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 23/00230
SF/SH Numéro 23/02889 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INUJ Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [Z] [X] C/ [D] [S], [J] [U]
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