Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00216
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 23/00216
COUR D'APPEL DE [Localité 23] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00216 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMJV Jugement du Tribunal de FORT DE FRANCE, en date du 28 Mars 2023, enregistré sous le n° 22/00436 ORDONNANCE Monsieur [X] [A] [Adresse 24] [Localité 20] Représentant : Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00216
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTE2 Minute : 24/00181 Société CDC HABITAT Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de Pari
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00216
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/00216
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT 27 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00216 - N° Portal
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00216
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00216 N° Portalis DBW3-W-B7H-4JJH AFFAIRE : Syndic. de copro. Le Casarella 114 avenue de la Timone - 13010 MARSEILLE C/ Mme [U] [G] [R] [T] DÉBATS : A l'audience P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00216
TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 23/00216
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGLF DEMANDERESSE : Madame [V] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00216
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00216 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIH2 88G Objet du recours : Contestation décision CPAM considérant rechute du 08/11/2018 consolidée le 20/09/22 à compter du 21/09/2022 suite à AT du 20/09/2016 de Monsieur [X] [F] - NIR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00216
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/00216
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 48 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNLA M. [L] [B] E.A.R.L. [B] C/ Mme [E] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00216
CA Rouen, 15 nov. 2023, RG 23/00216
N° RG 23/00216 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JISI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00539 Ordonnance référé du président du tribunal judiciaire de Rouen du 15 novembre 2022 APPELANTES : Madame [H] [K] née le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00216
CA Bordeaux, 13 oct. 2023, RG 23/00216
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOWJ ORDONNANCE Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00216
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/00216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (n° 216, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPZ3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00216
CA Montpellier, 4 mai 2023, RG 23/00216
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ62 O R D O N N A N C E N° 2023 - 216 du 04 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00216
CA Rennes, 28 avr. 2023, RG 23/00216
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/105 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWWB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 342-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, Présidente à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00216
CA Toulouse, 3 mars 2023, RG 23/00216
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/218 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJDC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 MARS à 11h15 Nous S. LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 Février 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00216
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 23/00216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/216 Rôle N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2CU Copie conforme délivrée le 17 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00216
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 23/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00216 - N° Portalis
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