Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02242
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02242 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLNB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY la SELARL DGD AVOCATS la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02242
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02242
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02242 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMOR Minute : 24/257 SA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02242
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 23/02242
N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3MC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST ETIENNE en référé du 12 janvier 2023 RG : 22/00762 [E] C/ [R] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/02242
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/02242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCET Minute n° 24/00045 S.A.S.U. MYSONGORIGINAL CORPORATION C/ [X], PROCUREUR GENERAL Ordonnance Au fond, origine de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 Novembre 2023, enr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02242
TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 23/02242
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00751 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02242 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SRQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le 15 Août 1984 à [Localité 6] (GI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02242
CA Colmar, 19 janv. 2024, RG 23/02242
Copie exécutoire à : - Me Pierre DULMET - la SELARL LX COLMAR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IC4I Minute n° : 24/64 ORDONNANCE du 19 Janvier 2024 dans l'affaire e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02242
CA Bordeaux, 4 janv. 2024, RG 23/02242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2024 N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIGQ Monsieur [O] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007803 du 08/06/2023 accordée par le bureau d'aide
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02242
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02242 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 DECEMBRE 2023 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 23/04068 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02242
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02242
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02242 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3S N° de Minute : 2242 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] né le 03 Décembre 1996 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02242
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02242 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02242
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/02242
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02242 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLP Décision déféré
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