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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02087

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02087

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO47 S.A. [F] C/ [I] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté [F] Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 661431663bbdffcd917188a0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02087

    CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3QO CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 15 mai 2023 RG :23/00061 S.C.I. LES 3 F C/ [C] Grosse délivrée le à Me Eric Fortunet Selarl V

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2925a34ad10008581b74
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02087

    CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02087

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSW N° de Minute : 2088 Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [S] [I] né le 09 Septembre 1989 à [Localité 2]de n

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d4ef64b618318aec70d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02087

    CA Pau, 9 août 2023, RG 23/02087

    CF/SH Numéro 23/02704 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 août 2023 Dossier : N° RG 23/02087 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITCT Affaire : [Z] [I] épouse [V] C/ [P] [V] S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS TRÉSOR PUBLIC CRÉDI

    Lire la décision → Vérifier la source 64d47e399cde2fd969f22fd2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02087

    CA Rouen, 17 juin 2023, RG 23/02087

    N° RG 23/02087 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMRF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2023 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 649143b645685b05db37577a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02087

    CA Colmar, 7 juin 2023, RG 23/02087

    CD / LB Copie transmise par mail : - à M. [D] [V] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à [P] [F], curatrice - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au dir

    Lire la décision → Vérifier la source 6481752a5025cbd0f8b68405
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02087

    CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02087 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 646dad5d682126d0f8facd0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1