Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00453
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 22/00453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/00453 N° Portalis DBV3-V-B7G-U62A AFFAIRE : [B], [Y] [O] épouse [X] C/ [V], [G] [O] épouse [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00453
CA Angers, 1 févr. 2024, RG 22/00453
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBFU numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au f
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00453
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 22/00453
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2024 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYRR -DA- Arrêt n° S.A.S. FRANCELOT / A.S.L. LES OREADES 1, S.A.R.L. GEOVAL Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00453
TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 22/00453
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00453 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMUR DEMANDERESSE : La société ALL4GUARD, société par actions simplifiées immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 892 250 036 dont le siège social est si
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00453
CA Fort-de-France, 4 juill. 2023, RG 22/00453
ARRET N° N° RG 22/00453 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLEZ M. [T] [S] Mme [Z]-[A] [F] épouse [S] C/ Mme [L] [P] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00453
CA Agen, 19 avr. 2023, RG 22/00453
ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 Avril 2023 --------------------- N° RG 22/00453 N° Portalis DBVO-V-B7G -DABA -------------------- Association DES AMIS DE L'INSTITUT DU CHRIST-ROI SOUVERAIN PRETRE C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00453
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00453
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00453 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00041
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00453
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 22/00453
JP/CS Numéro 23/142 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2G Nature affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00453
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 22/00453
S.A.S. KURA C/ [Z] [N] Copies délivrées aux représentants des parties le 05 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00453 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00453
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 22/00453
ARRET DU 16 Décembre 2022 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF3R N° 2005/22 LB/AL GROSSE le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00453
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/00453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N°2022/468 N° RG 22/00453 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVIZ Compagnie d'assurance MATMUT C/ [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LESCUDIER & ASS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00453
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/00453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 545 Rôle N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5RY [K] [U] C/ [Z] [Y] [A] [J] [O] épouse [A] S.C.I. HEROS Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00453
CA Chambéry, 17 nov. 2022, RG 22/00453
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Novembre 2022 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6AF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] en date du 01 Mars 2022, RG 1121000928 Appelant M. [T] [U] demeura
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00453
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 22/00453
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTM3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 459 du 16 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00453
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/00453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (n°447, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00453 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGODI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00453
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/00453
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/00453 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB7R Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2022 Date de saisine : 03 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'enregistrement ou l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00453
CA Nancy, 30 août 2022, RG 22/00453
ARRÊT N° /2022 SS DU 30 AOUT 2022 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5XM Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 20/00093 21 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00453
CA Rennes, 17 août 2022, RG 22/00453
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/195 N° N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBEH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Aline DELIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00453
CA Toulouse, 12 août 2022, RG 22/00453
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/456 N° RG 22/00453 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6OF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Aout à 08h30 Nous , S.LECLERCQ,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00453
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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