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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01526

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01526

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Y3 MINUTE N° RG 24/01526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4Y3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Février 2024, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e99f09a857031ac598

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