Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00894
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWP AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00894
CA Limoges, 31 janv. 2024, RG 23/00894
ORDONNANCE N°39 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQSG [R] [J] épouse [H] C/ [B] [Z] [Y] [J] [W] [V] COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ORDONNANCE DE MISE EN ETAT ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE 31 Janvier 2024 ENTRE Madame [R] [J] épouse [H],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00894
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00894 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XID7 N° de MINUTE : 24/00008 DEMANDEUR S.C.I. DELACOUR, agissant poursuites et diligences de son Gérant dûment domicilié en cette qualité [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00894
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00894 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY3OZ N° MINUTE : Assignation du : 21 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [C] [N] [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00894
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00894
Pôle social - N° RG 23/00894 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROLM Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00894
CA Montpellier, 8 déc. 2023, RG 23/00894
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 DECEM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00894
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 23/00894
ARRET N°350 S.A.S. [10] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00894 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV67 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00894
CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 23/00894
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFFY Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 19/00220 30 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00894
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 23/00894
N°23/03266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 5 octobre 2023 Dossier N° N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPOD Affaire : [W] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00894
CA Bordeaux, 3 oct. 2023, RG 23/00894
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEDR S.A.R.L. LOHNI c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL SUR LA COMPÉTENCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00894
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00894
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYTR Jugement rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00894
CA Nîmes, 24 août 2023, RG 23/00894
Ordonnance n°23/831 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5VD J.L.D. NIMES 23 août 2023 X SE DISANT [J] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2023 Nous, M. Michel ALLAIX,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00894
CA Toulouse, 17 août 2023, RG 23/00894
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/900 N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 aout à 10H50 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00894
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 23/00894
Ordonnance n 33 ------------------------- 13 Juillet 2023 ------------------------- N° RG 23/00894 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY4T ------------------------- [B] [E] C/ [G] [I], membre de la SELARL ACTE JURIS ------------------------- Ordon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00894
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 23/00894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 N° 2023/894 Rôle N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPE7 Copie conforme délivrée le 21 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00894
CA Rouen, 16 juin 2023, RG 23/00894
N° RG 23/00894 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00418 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Avril 2020 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00894
CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00894
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00894 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5FB N° de Minute : 900 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [W] né le 14 Novembre 1987 à [Localité 1] - M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00894
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00894 - N° Portalis 35
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