Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00062
CA Besançon, 11 avr. 2024, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3E Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3E dans une instance entre les parti
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00062
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 23/00062
ARRET N° N° RG 23/00062 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLT2 M. [H] [I] Mme [S] [E] épouse [I] SAS SAVEUR AND CO C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00062
CA Fort-de-France, 15 mars 2024, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMAM - Minute n° 24/6 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, décision attaquée en date du 31 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F 21/00330 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00062
CA Basse-Terre, 14 mars 2024, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 116 DU 14 MARS 2024 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ4J Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 23 novembre 2022, dans une instance enre
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00062
CA Agen, 13 févr. 2024, RG 23/00062
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCLV ----------------------- S.E.L.A.R.L. LEVI-[P]-LEVI C/ [C] [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me DELMOULY Me MEYER ARRÊT n° 36/2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00062
CA Chambéry, 23 janv. 2024, RG 23/00062
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Janvier 2024 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFEB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 13 Décembre 2022 Appelantes S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00062
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00062
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 25/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7ZE Décision
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00062
CA Chambéry, 15 janv. 2024, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00062
CA Riom, 14 déc. 2023, RG 23/00062
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Décembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBVT Décision attaquée Sans ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND Ordonnance du quatorze d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00062
CA Colmar, 6 déc. 2023, RG 23/00062
n° minute : 553/23 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 06.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00062
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/00062
N° RG 23/00062 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIIM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00170 Jugement du tribunal judiciaire du Havre du 17 novembre 2022 APPELANTE : Madame [K] [J] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00062
CA Poitiers, 24 nov. 2023, RG 23/00062
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°49 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00062 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5JD M. [Y] [R] [C] Nous, Didier DE SEQUEIRA, pr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00062
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 23/00062
Ordonnance n 70 --------------------------- 26 Octobre 2023 --------------------------- N° RG 23/00062 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3YQ --------------------------- [N] [V] C/ [K] [P] épouse [Z], [B] [Z] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00062
CA Pau, 13 oct. 2023, RG 23/00062
N°23/03351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 13 octobre 2023 Dossier N° N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUZM Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00062
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 23/00062
N° RG 23/00062 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOKW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 29 juin 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00062
CA Lyon, 18 sept. 2023, RG 23/00062
N° R.G. Cour : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4J6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Septembre 2023 DEMANDEUR : M. [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cédric AUGER substituant Me Sara
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00062
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00062
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG32G Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00062
CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/00062
ORDONNANCE N° du 10 Août 2023 A l'audience publique des référés tenue le 12 Juillet 2023 par Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 30 mars 2023, Assistée de Madame PILVO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00062
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/00062
RÉFÉRÉ N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHT5 ----------------------- Etablissement Public [Localité 8] METROPOLE c/ [Y] [T] [J], [K] [D], [G] [D], [V] [D] ----------------------- DU 29 JUIN 2023 ----------------------- Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00062
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 23/00062
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUIN 2023 REFERE N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZCX Enrôlement du 12 Avril 2023 assignation du 07 Avril 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 19 Octobre 2022 DEMANDERE
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