Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01400
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01400 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X62O MI : 22/00001823 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le11/03/2024 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01400
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01400
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01400 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDGJ S.A. MESOLIA HABITAT C/ [H] [M] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté Mesolia habitat Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01400
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01400
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKV Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01400
CA Orléans, 18 janv. 2024, RG 23/01400
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/01/2024 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 18 JANVIER 2024 N° : 19 - 24 N° RG 23/01400 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZST DÉCISION ENTREPRISE :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01400
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Références : N° RG 23/01400 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXTI JUGEMENT DU : 09 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01400
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01400 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHC Code NAC : 58E AFFAIRE : [X] [I] C/ Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF DEMANDERESSE Madame [X] [I] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4], demeurant [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01400
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 23/01400
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1405 N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4CX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 décembre à 16h15 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01400
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/01400
N° RG 23/01400 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLBN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00410 Jugement du Juge des contentieux de la protection de DIEPPE du 14 Mars 2023 APPELANTS : Monsieur [K] [B] n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01400
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01400
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5D N° de Minute : 1408 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né le 24 Janvier 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01400
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/01400
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSHA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date de la saisine : 07 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01400
CA Caen, 15 juin 2023, RG 23/01400
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEN N° MINUTE : 2023/40 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Juin 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01400
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01400 - N° Portalis 3
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