Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01400
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01400
AFFAIRE : N° RG 23/01400 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6VD Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 01 Septembre 2023, rg n° 22/00207 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 23/01400
TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 23/01400
Minute N° : 26/19 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/01400 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3TI DEMANDEUR Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 8] (TARN) demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01400
TJ 54395, 20 nov. 2025, RG 23/01400
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01400 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITN5 AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Madame [T] [F] épouse [N], Monsieur [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01400
TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 23/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01400 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5YO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [A] [M] [B] [P] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey DUFRESNES, avoc
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ca other ca_douai n° 23/01400
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01400
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1358/25 N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFVF CV/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00055 -section ) GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/01400
TJ 2a004, 24 juill. 2025, RG 23/01400
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/01400 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C5EQ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. LOBRY, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lors des débat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01400
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 23/01400
Pôle social - N° RG 23/01400 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU23 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [L] [R] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Antoine LORGET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTI
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ca other ca_colmar n° 23/01400
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/01400
MINUTE N° 25/507 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01400
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 23/01400
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01400 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 ___________________________
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ca other ca_douai n° 23/01400
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/01400
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2DZ Jugement (N° 20/06316) rendu le 07 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01400
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 23/01400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me DENOT Le ................................................... à Me ..........
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01400
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01400
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAKV Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01400 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01400
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01400
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01400 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01400
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 23/01400
Ordonnance n° 24/00372 09 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 23/01400 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7XL --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 05 juin 2023 23/0031 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01400
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01400
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01400 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6VD Association UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET. [Adresse 8] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01400
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01400 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AC AFFAIRE : [B] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01400
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 23/01400
N° 2024/2685 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ4C 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Ap
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01400
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/01400
N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYY3 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01400
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/01400
30/04/2024 ARRÊT N° 155 N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMJH IMM / CD Décision déférée du 19 Décembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M. DEDIEU S.E.L.A.S. EGIDE C/ [Z]-[N] [C] CONFIR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01400
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/01400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01400 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGKD Décision déférée à la Cour : j
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