Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00202
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00202
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00202 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVWK Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE C/ [L] [D] - Expéditions délivrées à Me BORDIEC M. [D] - FE délivrée à Me MAILLET Le 09/04/2024 Avocats : la SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00202
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00202 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZSJ Code NAC : 56C AFFAIRE : [C] [Y], [H] [A] C/ S.C.I. OPALE, Société [J] [E] DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] né le 21 Juin 1980 à [Localité 5]°, demeurant [Adresse 3] représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00202
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/00202
N° RG 24/00202 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00202
CA Montpellier, 19 mars 2024, RG 24/00202
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFN6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 209 du 19 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00202
CA Metz, 19 mars 2024, RG 24/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00202
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mars 2024, RG 24/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/108 AFFAIRE N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQAD NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00202
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00202
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRPQ N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRPQ Copie conforme délivrée le 11 Février
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00202
CA Nîmes, 6 mars 2024, RG 24/00202
Ordonnance N°204 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDWQ J.L.D. NIMES 04 mars 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00202
CA Toulouse, 20 févr. 2024, RG 24/00202
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/203 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QATR O R D O N N A N C E L'an deux mille vingt quatre et le vingt février à 11 HEURES Nous M. DUBOIS, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 9 février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00202
CA Douai, 30 janv. 2024, RG 24/00202
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKLN N° de Minute : 199 Ordonnance du mardi 30 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 02 Mars 1995 à [Localité 2] se
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00202
TJ Lille, 29 janv. 2024, RG 24/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FW - M. LE PREFET D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00202
TJ Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32WC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame GENDRE Emmanu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00202
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00202 - N° Portalis 3
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