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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00003

    CA Reims, 10 avr. 2024, RG 24/00003

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN5J-16 [M] [J] S.A. LA COIFFE c/ S.P.A. CREALIS S.A. SPARFLEX S.E.L.A.R.L. ASPERTI-DUHAMEL S.E.L.A.R.L. TEMPLIER & ASSOCIES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66177db1e5d80f0008c2e8d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00003

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2KJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [V] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b01c0d3e3fe99cadbab
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00003

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/00003

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3I N° minute : 24/00763 Monsieur [D] [E] Représentant : Me Sophie JOUSLIN DE NORAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1805 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b24e82250580d1f7ff
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00003

    CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2024, RG 24/00003

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAEW Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01116 Organisme FONDS DE GARANTIE DES VI

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaed97d5920008107fe6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00003

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00003

    Du 28 mars 2024 81E SCI/ PPP Elections prof N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QX - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 28/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle protection et proximité 180, rue Lecoc

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9acfc8a1343b8cd603fa
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00003

    CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 24/00003

    Ordonnance n 11 --------------------------- 21 Mars 2024 --------------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6LX --------------------------- [N] [P], S.A.S. ENR-CCRS C/ S.A.R.L. CLAIN, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE CROIX, S.A.R.L. ALLYTECH

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2de0cd2eb700086bb048
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00003

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/00003 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZKJ DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 04 Décembre 1973 à [Localité 4] (18), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, v

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef4c8fbb79e8fd3d35327
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00003

    CA Caen, 19 mars 2024, RG 24/00003

    N° RG 24/00003 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZX   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 17 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : - Madame [D] [W] Née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11] (92) [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176182fb0c00084cdd98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00003

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Expropriations N° RG 24/00003 N° Portalis 352J-W-B7I-C375P [1] [1] Copies exécutoire et certifiée conforme à Délivrées le : JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c643785a0593a50e69
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00003

    CA Nancy, 14 mars 2024, RG 24/00003

    MINUTE : / 2024 DU 14 MARS 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJSV ---------------------------- RG : 23/2151 2ème Chambre civile [W] [T] c/ [D] [T] S.C.I. FAMY Me Alexandra CHAMPY COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f392f487cb0008aca68f
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00003

    CA Papeete, 13 mars 2024, RG 24/00003

    N° 04 ------------ REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E N° RG 24/00003 Rendue le 13 mars 2024 en audience publique par Monsieur le premier président de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Imera SOUCHÉ, greffier ; Sur requête déposée et

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aa99002260009f8b9ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00003

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 24/00003

    MINUTE: N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVE7 S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [F] Grosse le à Maître PARIER-VILLAR Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS COPIE le à [X] [F] à Préfect. Gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 665893856ef03ef1fcfc353e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00003

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00003 N° Portalis DBW3-W-B7I-4M3E AFFAIRE : Syndic. de copro. LES ROSIERS 21 Traverse des Rosiers - 13014 MARSEILLE C/ M. [P] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa9b966f73cc6011fe7f
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00003

    CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 24/00003

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE N° 15 DU 6 MARS 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUUT Décision déférée à la cour : Ordonnance contradictoire en date du 27 décembre 2023, rendue par le président de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1517c28057200093c404d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00003

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRK MINUTE N° : 39/24 Copie exécutoire délivrée le : 05/03/2024 aux parties COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 661812a64e82250580d0ca02
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00003

    CA Angers, 23 févr. 2024, RG 24/00003

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 4 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 02 Février 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIYT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 65d995b4d1899100080bced9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00003

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSRR MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/02/24 à : SAS TPRN OI Copie exécutoire délivrée le :20/02/24 à : Me MOLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - T

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcbed26f3a33381eaf9648
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00003

    CA Riom, 15 févr. 2024, RG 24/00003

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 15 Février 2024 Ordonnance N° 5 Dossier N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDRL Affaire Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de SAINT-FLOUR, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a4dacb0afb9b13316a0
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00003

    CA Bastia, 13 févr. 2024, RG 24/00003

    ORDONNANCE N° 11 du 13 FEVRIER 2024 R.G : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH2G S.A.R.L. CORSE PISCINE POLYESTER C/ [K] [L] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU TREIZE FÉVRIER DEUX-MILL

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae9fb5277b0008894393
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00003

    CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 24/00003

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24/24 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5FA Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - 21/00213 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb912039036b39a0de826b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1